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Comment la taxe sur les emballages en plastique devrait-elle améliorer le recyclage et réduire les déchets ?

June 23, 2022 | Aperçus,

La taxe sur les emballages de l’Union européenne (UE) a été proposée dans le cadre du Green Deal en Europe. Elle permet aux pays de développer des systèmes de taxation ou de pénalités pour augmenter la quantité de plastiques recyclés en fin de vie.

Nous expliquons ici ce qu’est cette taxe, comment elle différera en Europe et ce que les entreprises doivent faire pour s’y préparer.

Qu’est-ce que la taxe européenne sur les emballages ?

La taxe européenne sur les emballages a été publiée en 2020 et couvre tous les États membres de l’UE. Pour chaque kilogramme de déchets d’emballages en plastique qui n’est pas recyclé en fin de vie, les États membres doivent verser 0,80 € (800 € par tonne) (sur la base des données moyennes d’Eurostat pour les années de référence respectives). Elle devrait permettre de récolter entre 6 et 8 milliards d’euros pour le plan de relance NextGenerationEU. Chaque État membre doit soit couvrir ces coûts via le budget national, soit les répercuter sur l’industrie, par exemple par le biais de :

  • La mise en œuvre d’une nouvelle “taxe sur les plastiques” sur les plastiques non recyclés.
  • Intégration dans une politique ou des taxes existantes
  • Un système de redevance supplémentaire qui s’ajouterait aux mesures existantes (telles que la taxation du CO2, la responsabilité élargie des producteurs (REP), le système de consignation et d’autres redevances/taxes liées aux emballages).
  • D’autres mesures fiscales telles que la réduction des subventions ou les exonérations de taxes et de redevances utilisées dans ce pays.

Le plan de l’UE devrait permettre de lever 750 milliards d’euros, dont environ 8 milliards proviendront de la taxe sur les emballages plastiques.

Comme certains pays ont déjà mis en place des droits et des taxes, ceux-ci pourraient être détournés pour payer la redevance. Cela pourrait avoir un effet négatif car cela pourrait détourner l’argent de l’industrie de la collecte, du recyclage et de la valorisation des plastiques.

Outre les emballages alimentaires, la redevance s’applique également aux emballages des textiles, des engrais et des produits agricoles, de la construction et des produits cosmétiques et pharmaceutiques. Le calcul de la taxe s’appuiera sur les données des entreprises utilisant des emballages en plastique et faisant du commerce en Europe et avec l’Europe. Si les États choisissent de mettre en œuvre une taxe, celle-ci coûtera aussi directement à ces entreprises. La base de référence utilisée pour attribuer les prélèvements nationaux concerne principalement les emballages ménagers, car on dispose de très peu de données fiables sur les emballages des autres industries de l’UE. Cela signifie que l’application des taxes sur les entreprises n’est pas clairement liée aux données utilisées pour le calcul de la redevance.

Au moment de la rédaction du présent rapport, l’Espagne et l’Italie sont les deux seuls États membres de l’UE à avoir publié un projet de législation nationale sur cette “taxe sur les emballages plastiques”. On ne sait pas quand d’autres États membres pourraient adopter une législation similaire, il est donc important de rester au courant des changements.

Pourquoi l’UE a-t-elle adopté la taxe sur les emballages plastiques ?

En 2020, l’UE a publié un plan de relance qui vise à aider l’Europe à “mieux reconstruire” après la pandémie de Covid-19, notamment en prenant des mesures pour lutter contre le changement climatique et soutenir l’économie circulaire. La redevance sur les emballages plastiques fait partie de ces mesures et vise à réduire les déchets d’emballages. Les recettes générées par cette taxe seront versées au fonds de relance européen Covid-19, qui soutiendra les entreprises européennes les plus touchées par la pandémie de coronavirus. Le plan devrait permettre de lever 750 milliards d’euros, dont environ 8 milliards proviendront de la taxe sur les emballages plastiques.

Comment la redevance s’inscrit-elle dans le cadre des exigences politiques existantes ?

Bien que la redevance puisse ressembler à une autre “taxe sur le plastique”, elle diffère des taxes sur les emballages imposées par la REP dans certains pays en vertu de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages. La REP augmente directement les infrastructures de recyclage et influe sur l’utilisation de matériaux recyclés ou sur la conception et l’utilisation des matériaux en vue de leur recyclabilité, alors que la redevance est un droit qui, s’il n’est pas appliqué correctement, a très peu d’impact sur le marché des matériaux secondaires.

plastic levy

Comment les États membres de l’UE réagissent-ils jusqu’à présent ?

Pour l’instant, certains marchés ont pris la position de couvrir les coûts de la taxe européenne sur les emballages par leurs budgets nationaux, notamment la France, l’Allemagne, l’Irlande, le Luxembourg et la Slovaquie, tout en prévoyant que les futures taxes seront payées entièrement ou partiellement par le secteur privé. Les pays suivants ont annoncé des plans de mise en œuvre plus détaillés :

  • Espagne : L’Espagne prévoit d’introduire une taxe supplémentaire sur les emballages en plastique à usage unique, en vertu de laquelle le plastique non recyclable fabriqué ou importé en Espagne sera soumis à un taux de taxation de 0,45 €/kg. On ne sait pas actuellement quand cette législation devrait entrer en vigueur, les progrès devant potentiellement reprendre à la mi-2022. Il existe également très peu de données sur les plastiques qui seront considérés comme non recyclables et qui seraient couverts par cette réglementation.
  • Italie : L’Italie prévoit de mettre en œuvre une législation similaire où les articles d’emballage plastique à usage unique (ou emballages plastiques non recyclables) sont taxés à un taux de 0,45 €/kg et payés par les fabricants, vendeurs, acheteurs ou importateurs. La mise en œuvre de cette taxe sur les plastiques est actuellement reportée à 2023. De même, la liste des articles à usage unique et/ou les critères de recyclage des plastiques non recyclables doivent être définis avant que cette mesure puisse être mise en œuvre avec succès.
  • La Belgique envisage l’intégration de la taxe sur les plastiques dans les redevances REP existantes, ce qui pourrait être une solution privilégiée pour les petits pays pour lesquels il est trop coûteux de mettre en place une redevance ou un système de taxation distinct par rapport à leurs paiements annuels.

Étant donné que d’autres États membres pourraient introduire des taxes similaires pour contribuer au financement de la redevance, ainsi qu’à la réduction des plastiques à usage unique pour se conformer aux objectifs de l’UE, il est possible que des taux différents soient observés, en fonction du montant que l’État membre prévoit de financer lui-même.

L’Allemagne pourrait être le prochain pays à aller de l’avant avec le financement de la taxe par les producteurs, au fur et à mesure que de nouvelles politiques sont adoptées par la nouvelle direction fédérale conjointe.

L’industrie de la plasturgie, les fabricants de produits et les importateurs devront tous examiner de près la manière dont leurs produits sont affectés et quantifier l’impact de la taxe. La rapidité avec laquelle la législation a été adoptée a également mis au défi les décideurs politiques espagnols et italiens qui ont reporté à 2023 la mise en œuvre complète, au lieu de calculer les volumes fournis en 2022 et de commencer à facturer en 2023.

Alors que les États membres de l’UE continuent de développer et d’actualiser leurs plans pour la mise en œuvre de la taxe européenne sur les emballages, les entreprises doivent se tenir au courant de l’évolution et de la complexité du paysage afin d’en assurer la conformité.

Une approche axée sur la production de matériaux a un fort potentiel de changement sur les marchés.

Que doivent faire les entreprises maintenant ?

Il est essentiel de continuer à suivre l’évolution de la législation, car l’espace continue à se développer et à changer, en particulier pour les entreprises qui fabriquent, vendent ou importent des produits emballés dans du plastique dans plusieurs pays. Lorsque des taxes sur les plastiques sont mises en œuvre, elles peuvent avoir un impact significatif sur la chaîne d’approvisionnement. Il est donc essentiel d’atténuer les coûts des taxes, que ce soit en augmentant le recyclage et la collecte ou en utilisant des emballages recyclables ou non plastiques, voire en repensant les emballages en termes de circularité et de réutilisation. Il est important pour les entreprises qui produisent ou fournissent des biens emballés sur les marchés qui mettent en œuvre des taxes sur les plastiques de comprendre ces nouvelles réglementations dans l’UE et au Royaume-Uni, et comment elles varient. En évaluant lesquels de leurs marchés sont impactés, cela permet non seulement aux entreprises de commencer à budgétiser les coûts supplémentaires potentiels et d’examiner les moyens de réduire les paiements, mais aussi aux entreprises d’améliorer la circularité de leurs produits et emballages.

Pour se conformer à la redevance dans les différentes approches des pays, les entreprises devront adopter une approche gérée avec une coordination interne entre les équipes chargées des finances, de la conformité des produits et des rapports environnementaux afin de préparer des données précises. Les entreprises doivent d’abord comprendre leur responsabilité du point de vue de l’approvisionnement et des coûts, avant d’essayer d’interpréter les lois nationales ou les orientations limitées qui ont été publiées jusqu’à présent.

Bien que la plupart des entreprises disposent d’un système de calcul du volume de plastique traité, il n’est pas certain qu’il soit directement transférable aux systèmes de déclaration des différents pays. On s’attend à ce qu’il y ait des preuves supplémentaires, une meilleure compréhension des sources de données sur les emballages et une interrogation des méthodologies pour aligner les normes de rapport financier et celles des systèmes actuels de conformité à la directive sur les emballages et les déchets d’emballages.

Les entreprises doivent se tenir au courant de l’évolution et de la complexité du paysage pour garantir la conformité.

Quels sont les impacts potentiels plus larges des règlements à venir ?

À ce stade de la mise en œuvre, il n’est pas clair si la taxe sur les emballages financée par l’État peut entraîner des changements à grande échelle vers une économie circulaire et comment elle affectera les entreprises de la chaîne d’approvisionnement en plastique.

En fin de compte, la taxe sur les plastiques et les taxes associées sur les plastiques visent à réduire la quantité de déchets plastiques générés, à augmenter la quantité qui peut être recyclée et à améliorer les infrastructures de recyclage. Cependant, les différentes approches de la mise en œuvre de la taxe en Europe peuvent signifier qu’elle n’aura pas l’impact souhaité sur le marché secondaire des plastiques et sur les infrastructures de recyclage. Le manque d’harmonisation aura un impact sur les plastiques considérés comme recyclables, sur le niveau d’agrégation et d’échange des produits plastiques triés en Europe, et sur l’acceptation des déchets plastiques dans les usines de recyclage pour fabriquer des produits à haute valeur ajoutée.

Les taxes qu’il est prévu d’introduire en Espagne et en Italie dans le cadre de la taxe européenne sur les emballages plastiques se concentrent sur les plastiques à usage unique, et des taxes sont imposées sur ces matériaux. Ces matériaux sont déjà réglementés par la directive européenne sur les plastiques à usage unique. Par conséquent, les taxes peuvent ne pas avoir d’impact puisqu’elles se superposent aux interdictions déjà requises. En outre, dans le cadre de la taxe sur les emballages, les paiements seront basés sur les plastiques qui ne sont pas recyclés selon les données moyennes d’Eurostat par État membre, qui peuvent être payés par le biais de la fiscalité générale, ce qui limite l’impact potentiel sur l’utilisation et l’élimination réelles des plastiques dans les pays.

Une approche axée sur la production de matériaux a un fort potentiel de changement sur les marchés, mais il reste à voir dans quelle mesure la mise en œuvre de ces taxes sera efficace.

Comment Anthesis peut-il vous aider ?

Anthesis dispose d’une équipe d’experts en conformité réglementaire travaillant dans le secteur de l’emballage qui peut aider à fournir des conseils et un soutien aux entreprises qui doivent se conformer à la législation à venir et comprendre les obligations en matière d’emballage, y compris la taxe européenne sur les emballages.

Anthesis peut proposer une analyse prospective des marchés mondiaux pour s’assurer que les entreprises sont préparées à l’évolution des réglementations. Les différentes approches en matière de redevances REP à travers l’Europe et le manque d’harmonisation au sein de l’UE donnent un aperçu du niveau des variations nationales que les entreprises devront comprendre pour assurer leur conformité ; l’équipe d’experts d’Anthesis peut clarifier ce paysage peu clair.

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