Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM)

Michael Lengahan

Responsable CBAM/MACF

Contents

• Introduction
• Origins of CBAM
• Qui est concerné?
• Ce qu'il faut faire
• Aspects clés
• Chronologie
• Les implications
• Quelle est la prochaine étape?
• Nous contacter

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Qu’est-ce que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières(MACF)?

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou MACF (CBAM), est une nouvelle réglementation qui fixe un prix sur les émissions de carbone intégrées dans les marchandises importées dans l’UE, et oblige les entreprises concernées à déclarer et à acheter des quotas d’émission spéciaux, des certificats MACF, pour les émissions associées ; contribuant à uniformiser les règles du jeu pour les entreprises européennes et encourager d’autres pays à réduire leurs émissions.

Introduction au MACF

Le 10 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil ont établi un règlement visant à empêcher les importations à forte intensité de carbone de compromettre les objectifs climatiques de l’UE et à encourager l’adoption de pratiques de production plus propres, connu sous le nom de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Le MACF est un pas en avant important pour l’engagement de l’UE en faveur d’un commerce durable , alors que les entreprises et les gouvernements du monde entier reconnaissent de plus en plus la nécessité de prendre des mesures contre le changement climatique.

Les origines du MACF

Cette taxe carbone aux frontières doit constituer un élément essentiel de la boîte à outils de l’UE pour atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050, conformément à l’accord de Paris. Il aborde le risque de fuite de carbone qui résulte de l’ambition climatique accrue de l’UE. Le MACF devrait également contribuer à promouvoir la décarbonisation dans les pays tiers – tels que ceux qui ne taxent pas le carbone à un niveau approuvé par l’UE – conformément au règlement UE 2023/956.

Le règlement cible les fabricants et les importateurs de produits dont les matériaux proviennent de secteurs à forte intensité de carbone.

Le passage aux émissions intégrées au MACF incitera les entreprises à réduire leur empreinte carbone. Le MACF vise à créer des conditions de concurrence équitables entre les producteurs de l’UE (SEQE-UE) et les importateurs.

Champ d’application du MACF : Qui est concerné?

Actuellement en phase transitoire jusqu’au 31 décembre 2025, les nouvelles obligations de déclaration du MACF agissent comme un levier financier appliqué au carbone intrinsèque des marchandises importées dans l’UE. Les obligations de déclaration MACF pour les importateurs entrent en vigueur pendant cette phase transitoire et ont un impact sur tous les États membres de l’UE sans qu’il soit nécessaire de les transposer dans les lois de chaque État membre.

Des marchandises spécifiques sont énumérées dans le règlement : l’aluminium, le fer et l’acier, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. Cette vague d’impact finira par s’étendre à divers produits énergétiques dans le cadre des considérations politiques futures.

Que doivent faire les organisations maintenant?

Les organisations doivent commencer à recueillir des données et à préparer les enregistrements. Ceux-ci seront soumis à l’Autorité MACF et comprendront un rapport trimestriel sur le volume de marchandises entrant dans le champ d’application et sur les GES incorporés dans ces marchandises. Les mesures immédiates que les organisations doivent prendre sont les suivantes :

• Évaluer la portée et l’origine des produits importés
• Évaluez les données sur les émissions de GES des entreprises situées en dehors de l’UE.
• Mettre en place un système de déclaration des GES qui englobe les émissions directes et potentiellement indirectes associées aux articles importés.
• Préparez-vous à l’enregistrement et à la déclaration auprès de la nouvelle autorité MACF.

Principaux aspects du MACF

Depuis le début de l’année 2023, le champ d’application de ce règlement s’est rétréci, supprimant les produits chimiques et les polymères précédemment proposés, mais la nature détaillée des exigences en matière de déclaration des données s’est améliorée.

La remise des émissions de GES déclarées des produits se fera par l’achat de certificats MACF, sur la base de la tarification du SEQE-UE. Ces certificats, qui jouent un rôle déterminant dans le cadre de la tarification du carbone, seront obtenus auprès d’une plateforme centralisée supervisée par la Commission européenne. Les frais liés à ces certificats seront calculés par la Commission européenne, en fonction de la procédure définitive relative aux quotas d’émission du SEQE-UE.

Deux coûts sont engendrés pour les entreprises par le biais du MACF :

1. Achat de certificats MACF;
2. Collecte et déclaration des données sur les émissions.

D’autres produits devraient être inclus dans les exigences de déclaration d’ici 2026, et l’inclusion complète de tous les produits du SEQE-UE est prévue d’ici 2030.

En 2026, l’autorisation sera requise pour importer des marchandises MACF, et la déclaration passera à des déclarations annuelles. La fourniture de certificats MACF devrait être le prélèvement financier qui sera utilisé pour couvrir l’empreinte GES des déclarations de données faites pour l’année précédente.

Chronologie

Le mois de mai 2023 a marqué la ratification officielle du MACF, et les périodes de déclaration commencent le 1er octobre 2023. Le calendrier des déclarations suit un cycle trimestriel régulier. La présentation du rapport inaugural est prévue pour le 31 janvier 2024 en ce qui concerne les marchandises importées au cours du quatrième trimestre de 2023. Le dernier rapport devrait être présenté au plus tard le 31 janvier 2026 en ce qui concerne les marchandises importées au cours du quatrième trimestre de 2025.

Quels sont les autres changements à venir?

Le 1er octobre 2023 est la première étape importante avec le début des rapports transitoires. La prochaine étape aura lieu fin 2025 et à partir du 1er janvier 2026, date à laquelle la gamme de produits sera élargie. Cela impliquera probablement un plus grand nombre d’entreprises, reflétant le parcours des parties prenantes initiales, et ouvrira la voie à une participation accrue des entreprises dans le paysage du MACF.

Démêler les implications

Le MACF oblige les organisations à se lancer dans une exploration complète de leurs chaînes d’approvisionnement. À minima, il s’agit de comprendre l’origine des marchandises, puis de déterminer de manière collaborative les émissions de GES associées à ces produits. Cela impliquera beaucoup de données.

L’annexe II spécifie 138 paramètres de données obligatoires et 21 paramètres de données conditionnelles. Lorsque l’on considère chaque produit concerné, cela se transforme rapidement en un énorme projet axé sur les données qui a désespérément besoin d’une solution numérique et d’une automatisation.

À plus long terme, le levier financier des certificats MACF aura un impact sur les produits importés. Les données dérivées des rapports donneront également une image claire de l’empreinte GES de l’endroit où les produits sont fabriqués et où ils finissent par être vendus, ce qui aidera à percer le mystère des GES émis en amont de la chaîne d’approvisionnement.

La déclaration des données est mise en œuvre par le biais de la fiscalité de l’UE, de sorte qu’il est possible que la responsabilité incombe initialement aux services financiers qui ne sont peut-être pas immédiatement familiarisés avec la mesure du carbone au niveau de l’exploitation des matières premières, de la production des marchandises et du transport. Néanmoins, il existe des systèmes dédiés pour rationaliser la portée et la production de rapports, tous dépendant de la disponibilité des données.

Que se passe-t-il ensuite?

Comme pour tous les systèmes fiscaux, une évaluation de l’impact du MACF et une feuille de route sont la première étape que nous recommandons. La déclaration sera obligatoire pour certaines organisations, et plus tard, elle sera taxée par le biais de certificats et se concentrera sur la portée et les responsabilités en matière de coûts. La feuille de route permet d’obtenir des informations plus approfondies sur la dynamique de la chaîne d’approvisionnement, la mesure du carbone et la collecte de données, le tout lié aux paramètres définis dans le règlement, pour chaque produit.

Solutions MACF d’Anthesis

Anthesis a une longue expérience dans les inventaires de GES, une équipe d’experts en rapports climatiques et des outils numériques pour vous aider dans votre parcours de conformité MACF. Bien que le MACF soit nouveau, le processus que nous suivons pour ; l’évaluation, la collecte de données et la conformité, est familier à notre équipe. L’adaptation des obligations de reporting à l’organisation et l’estimation de la responsabilité financière par le biais de certificats MACF seront des conclusions prioritaires que nos clients utiliseront pour éclairer leur parcours ultérieur et leur niveau d’impact tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Notre expérience combinée et notre bibliothèque de données sur le carbone nous placent dans une position idéale pour aider nos clients à mettre en œuvre de nouveaux systèmes de conformité pour le MACF.